AMB Courtage est un cabinet de courtage en assurance installé à La Gaude (Alpes-Maritimes), dirigé par Sébastien Gagnard, qui étudie avec les épargnants de Nice et de la Côte d'Azur l'intérêt, ou non, d'un contrat d'assurance-vie Luxembourgeois.
Pourquoi passer par AMB Courtage® pour un contrat Luxembourgeois
Deux compagnies, pas une seule offre. Je travaille sur les contrats Luxembourgeois avec Swiss Life (Luxembourg) et AFI ESCA Luxembourg, toutes deux autorisées à exercer en France.
25 ans d'assurance, dont plus de 20 ans chez l'un des leaders de l'assurance. Inspecteur conseil à Nice et dans ses alentours, je lis ces contrats, leurs frais et leurs conditions de l'intérieur.
La transmission expliquée. Je vous montre ce que recevront vos bénéficiaires selon la clause choisie, avec les règles françaises qui s'appliquent au contrat.
Un seul interlocuteur, dans la durée. La même personne de la souscription au dénouement, avec un bilan de vos contrats chaque année.
Triangle de sécurité et super-privilège : comment fonctionne la protection
Le « triangle de sécurité » réunit trois acteurs :
- l'assureur, qui émet le contrat et gère les engagements ;
- la banque dépositaire, qui conserve les actifs sur des comptes séparés, dans le cadre d'une convention signée avec l'assureur et le CAA ;
- le Commissariat aux assurances, qui contrôle l'ensemble et peut faire bloquer les actifs chez le dépositaire.
La loi Luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances (article 118) fait de ces actifs un patrimoine distinct, affecté en priorité aux souscripteurs. En cas de faillite, ils passent avant les autres créanciers, sans plafond légal. Pour les unités de compte, ce que vous récupérez correspond au nombre de parts détenues, à leur valeur du moment.
En France, la protection repose sur un autre mécanisme : le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) intervient jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur. Il couvre les assureurs agréés en France, pas un assureur dont le siège est dans un autre pays de l'Union européenne.
Fiscalité d'un contrat Luxembourgeois : ce que veut dire « neutralité fiscale »
Pour un résident fiscal français, un contrat Luxembourgeois est imposé comme un contrat français : le Luxembourg ne prélève rien, et ce sont les règles françaises qui s'appliquent. Elles valent pour les retraits (abattement après 8 ans, taux de 7,5 % ou 12,8 %, prélèvements sociaux de 17,2 % en 2026), que je détaille sur la page assurance-vie, comme pour la transmission au décès.
« Neutre » ne veut donc pas dire « avantageux » : vous ne payez pas moins d'impôt. L'intérêt apparaît surtout si vous changez de pays de résidence, car c'est en principe la fiscalité du nouveau pays qui s'appliquera ; elle est alors à vérifier sur place.
Ces règles sont celles en vigueur au 22/10/2026 et peuvent évoluer.
Quel minimum pour une assurance-vie Luxembourgeoise, et quels supports ?
Le minimum pour ouvrir une assurance-vie Luxembourgeoise se situe souvent entre 100 000 et 250 000 € selon les contrats (relevés de marché 2025-2026), et l'accès aux supports les plus larges dépend du montant investi et de votre patrimoine mobilier. L'intérêt principal de ces contrats est l'étendue des supports en unités de compte, qui présentent tous un risque de perte en capital :
- Fonds externes : les fonds du marché, comme dans un contrat français.
- Fonds interne collectif (FIC) : un fonds propre à l'assureur, ouvert à plusieurs souscripteurs, géré selon une stratégie commune.
- Fonds interne dédié (FID) : un fonds réservé à votre seul contrat, confié à un gérant selon un mandat.
- Fonds d'assurance spécialisé (FAS) : vous choisissez les actifs du fonds, dans les limites fixées par l'assureur.
La classification qui ouvre ces supports est fixée par le CAA (lettre circulaire 26/1, applicable aux contrats souscrits depuis le 1er février 2026). Exemple : la catégorie A demande au moins 125 000 € investis et 250 000 € de patrimoine mobilier.
Ces contrats permettent souvent d'investir dans d'autres devises que l'euro (dollar, franc suisse…), ce qui ajoute un risque de change, à la hausse comme à la baisse. Certains proposent aussi un fonds en euros, avec des conditions d'accès propres à chaque assureur.
Vous détenez une épargne importante chez un seul assureur ? Regardons ensemble ce qu'un contrat Luxembourgeois changerait pour vous, ou pourquoi il ne changerait rien.
Prendre rendez-vousContrat français ou contrat Luxembourgeois : quelle différence ?
| Critère | Contrat français | Contrat Luxembourgeois |
|---|---|---|
| Si l'assureur fait faillite | FGAP : jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur | Super-privilège sur les actifs déposés, sans plafond légal |
| Baisse des unités de compte | Non couverte | Non couverte |
| Fiscalité | Française | Française (neutralité Luxembourgeoise) |
| Ticket d'entrée | Fixé par chaque contrat | Élevé (voir plus haut) |
| Supports | Fonds en euros et unités de compte | Unités de compte plus larges (FIC, FID, FAS), multidevise ; fonds en euros selon les contrats |
| Frais | Variables selon les contrats | Souvent plus élevés : gestion du contrat, frais des fonds, éventuellement gérant du fonds dédié |
| Formalités | Standard | Justificatifs de patrimoine et d'origine des fonds plus poussés ; déclaration annuelle du contrat |
Contrat Luxembourgeois : pour qui, et quels inconvénients ?
Il peut se justifier si vous ne voulez pas concentrer des sommes élevées sur un seul assureur français au-delà de la garantie du FGAP, si vous envisagez de vivre un jour hors de France, ou si vous recherchez des supports et des devises que les contrats français ne proposent pas. C'est souvent la question qui se pose après la vente d'un bien : voyez aussi comment placer une somme importante.
Il ne se justifie pas si votre épargne est inférieure au ticket d'entrée, si vous voulez placer l'essentiel sur un fonds en euros à capital garanti, si vous cherchez avant tout les frais les plus bas, ou si la complexité administrative vous pèse.
Comment je travaille sur les contrats Luxembourgeois
Lors du premier rendez-vous, je fais le recueil complet de votre situation : famille, revenus, patrimoine, projets, fiscalité. Je compare ensuite ce que vous apporterait un contrat Luxembourgeois et un contrat français, frais compris. Mon conseil est formalisé par écrit (fiche d'information et de conseil, document d'informations clés) et la signature est électronique. Le parcours et les compagnies avec lesquelles je travaille sont présentés sur la page le cabinet.
Ce que je ne peux pas vous promettre
- Une protection contre les marchés : le super-privilège ne joue qu'en cas de faillite de l'assureur ; les unités de compte peuvent perdre de la valeur.
- Un règlement rapide : le cas de l'assureur Luxembourgeois FWU Life Insurance Lux, placé en liquidation le 31 janvier 2025, le montre ; selon la presse, environ 31 000 souscripteurs français attendaient encore en 2025 des remboursements annoncés par tranches.
- Que ce contrat soit fait pour vous : un contrat français est souvent plus adapté et moins coûteux ; je vous le dirai, même si cela ne donne lieu à aucune souscription.
Questions fréquentes
Un contrat Luxembourgeois est-il plus sûr qu'un contrat français ?
Plus protecteur si l'assureur fait faillite, puisque le super-privilège n'a pas de plafond légal, contrairement au FGAP. Pas plus sûr face aux marchés : les unités de compte peuvent baisser dans les deux cas.
Mon capital est-il garanti sur un contrat Luxembourgeois ?
Non pour les unités de compte, qui constituent l'essentiel de ces contrats. Lorsqu'un fonds en euros est proposé, la nature de sa garantie, brute ou nette de frais de gestion, dépend de l'assureur ; je la vérifie contrat par contrat.
Comment se transmet un contrat Luxembourgeois au décès ?
Comme un contrat français pour un souscripteur résident en France : les bénéficiaires désignés dans la clause profitent d'un abattement de 152 500 € chacun pour les versements faits avant 70 ans, et de 30 500 € au total pour ceux faits après 70 ans. Le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré. Ces règles sont celles en vigueur au 22/10/2026 et peuvent évoluer.
Peut-on souscrire un contrat Luxembourgeois avec un courtier des Alpes-Maritimes ?
Oui. Un courtier français peut proposer les contrats des compagnies Luxembourgeoises autorisées à exercer en France, comme celles avec lesquelles je travaille. Tout peut se faire à distance.
Dois-je déclarer mon contrat à l'administration fiscale ?
Oui. Un contrat souscrit auprès d'un assureur établi hors de France se déclare chaque année avec votre déclaration de revenus, sur le formulaire n° 3916-3916 bis. L'oubli est sanctionné d'une amende de 1 500 € par contrat non déclaré (règles en vigueur au 22/10/2026, susceptibles d'évoluer).
Puis-je transférer mon assurance-vie française vers un contrat Luxembourgeois sans perdre son antériorité ?
Non. Le transfert sans perte d'antériorité n'est possible que chez le même assureur. Passer d'un contrat français à un contrat Luxembourgeois suppose de retirer l'épargne, ce qui peut déclencher de l'impôt sur les gains et fait perdre l'ancienneté fiscale.
Étudions ensemble l'intérêt d'un contrat Luxembourgeois
Je réponds dans la journée, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, et je vous reçois au cabinet de La Gaude, chez vous, sur votre lieu de travail ou en visio.
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur n'est pas garantie et fluctue à la hausse comme à la baisse, en fonction notamment de l'évolution des marchés financiers et, pour les supports en devises, des taux de change. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte, non sur leur valeur. Le super-privilège et le dépôt des actifs auprès d'une banque dépositaire protègent en cas de défaillance de l'assureur, pas contre la baisse des supports. Informations générales établies selon les règles en vigueur au 22/10/2026, susceptibles d'évoluer ; elles ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. A.M.B Courtage, courtier en assurance, ORIAS n° 25003277 (www.orias.fr).
Sources
Chiffres et règles à jour au 23/10/2026. Sources consultées le 22/10/2026.
Afficher les 15 sources
- Notice du formulaire n° 3916-3916 bis (déclaration des contrats d'assurance-vie souscrits hors de France) — impots.gouv.fr
- Assurance-vie : fiscalité (fiche F22414) — Service-public.fr, vérifiée le 15/04/2026
- Registre des organismes d'assurance : Swiss Life (Luxembourg) SA, autorisée à exercer en France — ACPR (Banque de France)
- Registre des organismes d'assurance : AFI ESCA Luxembourg SA, autorisée à exercer en France — ACPR (Banque de France)
- Points à retenir sur la nouvelle lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances — Association des compagnies d'assurances du Luxembourg (ACA), janvier 2026
- Le super-privilège Luxembourgeois et le triangle de sécurité — Hagnéré Patrimoine, mise à jour le 25/06/2026
- Typologie des investisseurs A, B, C, D en assurance-vie Luxembourgeoise — Hagnéré Patrimoine, mise à jour le 02/07/2026
- Quel montant minimum pour une assurance-vie Luxembourgeoise ? — Auguste Patrimoine, 2026
- FID, FIC et FAS : les supports de l'assurance-vie Luxembourgeoise — Auguste Patrimoine, publié le 25/09/2026
- Assurance-vie Luxembourgeoise : que cachent ces contrats au ticket d'entrée spectaculaire ? — MoneyVox, publié le 24/04/2025
- 30 000 contrats d'assurance-vie en faillite (FWU Life Insurance Lux) : les bénéficiaires vont-ils retrouver leur argent ? — MoneyVox, publié le 29/07/2025
- Quel délai pour transférer son contrat d'assurance-vie (transfert loi Pacte) — MoneyVox, publié le 16/06/2026
- Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite de l'assureur ? (Fonds de garantie des assurances de personnes) — LégiFiscal, mise à jour le 20/12/2022
- Assurance vie : synthèse de la fiscalité en cas de décès — Generali, décembre 2025
- Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ? — WebLex, publié le 24/09/2026