Responsable du traitement
A.M.B Courtage, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 941 946 832, Astrae Center, 235 allée Hector Pintus, 06610 La Gaude, représentée par Sébastien Gagnard. Contact pour toute question sur vos données : contact@ambcourtage.fr.
Pourquoi je traite vos données, et sur quelle base
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de rendez-vous | Identité, coordonnées, objet de la demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous conseiller et gérer vos contrats : recueil de votre situation, devoir de conseil, souscription, suivi annuel, résiliations, sinistres | Identité, situation familiale et professionnelle, revenus, patrimoine, objectifs, données des contrats | Exécution du contrat et des mesures précontractuelles ; obligations légales du devoir de conseil |
| Données de santé, lorsqu'elles sont nécessaires (prévoyance, assurance emprunteur, complémentaire santé) | Informations médicales demandées par l'assureur | Votre consentement explicite |
| Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Pièces d'identité, origine des fonds, justificatifs | Obligation légale |
| Traitement des réclamations | Identité, échanges, pièces du dossier | Obligation légale et intérêt légitime |
| Mesure d'audience du site | Données de navigation rendues anonymes | Intérêt légitime (traceurs exemptés de consentement, voir plus bas) |
Qui reçoit vos données
- Les compagnies d'assurance auxquelles votre dossier est présenté, et les intermédiaires pour le compte desquels j'agis.
- Pour le crédit : mon mandant A2O FINANCE et les établissements prêteurs consultés.
- Mes prestataires techniques, dans la limite de leur mission : hébergement du site (Infomaniak, en Suisse), messagerie, signature électronique.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige.
Je ne vends ni ne loue vos données. Le site est hébergé en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Combien de temps je conserve vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospects (vous m'avez contacté sans devenir client) | 3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact. |
| Clients | Pendant toute la relation, puis pendant les délais de prescription applicables aux contrats concernés. En assurance-vie, l'action du bénéficiaire peut être exercée jusqu'à 30 ans après le décès de l'assuré. |
| Lutte contre le blanchiment | 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, ou de l'exécution de l'opération pour les documents relatifs aux opérations. |
| Mesure d'audience | Aucun cookie. La mémoire de session du navigateur qui distingue une nouvelle visite est effacée à la fermeture de l'onglet ; les statistiques sont conservées 25 mois au plus. |
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ambcourtage.fr ou à l'adresse du cabinet, en précisant votre demande. Je vous réponds dans un délai d'un mois.
Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement, lorsque la loi l'impose (lutte contre le blanchiment, devoir de conseil, prescription des contrats).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Politique à jour au 22/10/2026. Voir aussi les mentions légales.
Sources
Chiffres et règles à jour au 23/10/2026. Sources consultées le 22/10/2026.
Afficher les 5 sources
- Décision 2000/518/CE de la Commission du 26 juillet 2000 relative au caractère adéquat de la protection des données personnelles en Suisse — EUR-Lex
- Les durées de conservation des données du secteur de l'assurance — CNIL
- Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience — CNIL, page du 04/07/2025
- Mentions légales d'Infomaniak (hébergeur) — Infomaniak
- RGPD et banque : durées de conservation liées à la lutte contre le blanchiment (article L561-12 du code monétaire et financier) — donneespersonnelles.fr