1. M'adresser votre réclamation
Une réclamation est l'expression d'un mécontentement envers le cabinet. Une demande d'information, d'avis ou de service n'en est pas une : je la traite comme une demande ordinaire.
Vous pouvez me la faire part oralement. Si je ne peux pas y apporter une réponse satisfaisante sur-le-champ, je vous invite à la formaliser par écrit :
- par courrier : A.M.B Courtage, Réclamation, Astrae Center, 235 allée Hector Pintus, 06610 La Gaude ;
- par courriel : contact@ambcourtage.fr.
Indiquez vos nom et coordonnées, le contrat ou le dossier concerné, l'objet de votre mécontentement et, si possible, les documents utiles.
2. Mes délais de traitement
| Étape | Délai maximal |
|---|---|
| Accusé de réception | 10 jours ouvrables à compter de l'envoi de votre réclamation, sauf si je vous réponds sur le fond dans ce délai. |
| Réponse écrite et motivée | 2 mois à compter de l'envoi de votre première réclamation écrite. |
Ces délais sont ceux de la recommandation 2024-R-02 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du 2 juillet 2024. Je m'efforce de répondre plus vite. Si votre désaccord porte sur une décision de la compagnie d'assurance ou de l'établissement prêteur, sachez que chacun dispose aussi de son propre dispositif de réclamation et de son médiateur, indiqués dans vos documents contractuels.
Ma réponse vous indique le médiateur compétent et la façon de le saisir.
3. Saisir le médiateur
Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent. Le médiateur dépend de la nature du litige.
| Activité concernée | Médiateur | Coordonnées |
|---|---|---|
| Assurance (courtage et mandat d'intermédiaire d'assurance) | La Médiation de l'Assurance | TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ; www.mediation-assurance.org |
| Crédit (intermédiation en opérations de banque) | ANM Conso, médiateur de la consommation | 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes ; www.anm-conso.com |
Le médiateur de l'assurance doit être saisi dans le délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Il rend sa proposition dans les 90 jours suivant la notification de la recevabilité du dossier, délai qui peut être prolongé pour un litige complexe. Les conditions de saisine d'ANM Conso figurent sur son site.
Le médiateur ne peut pas être saisi si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Si la proposition du médiateur ne vous convient pas, vous gardez la possibilité de saisir le tribunal compétent.
4. L'autorité de contrôle
Le cabinet est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
L'ACPR ne traite pas les litiges individuels entre un client et un professionnel. Si vous estimez qu'une règle n'a pas été respectée, vous pouvez le signaler par l'intermédiaire de la Banque de France : par téléphone au 34 14, par courrier à Banque de France, TSA 50120, 75035 Paris Cedex 01, ou en ligne. Le site Assurance Banque Épargne Info Service, commun à l'ACPR, à l'AMF et à la Banque de France, donne des informations générales sur vos droits.
A.M.B Courtage, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 941 946 832, Astrae Center, 235 allée Hector Pintus, 06610 La Gaude. Courtier en assurance (COA), mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) et mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), ORIAS n° 25003277 (orias.fr). Informations à jour au 22/10/2026.
Sources
Chiffres et règles à jour au 23/10/2026. Sources consultées le 22/10/2026.
Afficher les 12 sources
- Règlement (UE) 2024/3228 abrogeant le règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation — EUR-Lex
- Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations — ACPR, page mise à jour le 24/09/2026
- Recommandation 2024-R-02 sur le traitement des réclamations (texte intégral) — ACPR, recommandation du 02/07/2024
- Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel — ACPR
- Coordonnées de l'ACPR — ACPR
- Règlement en ligne des litiges de consommation : l'Europe ferme sa plateforme — Institut national de la consommation (INC)
- Association nationale des médiateurs (ANM Consommation) : fiche de l'organisme de règlement des litiges — Commission européenne
- Charte du Médiateur de l'Assurance — La Médiation de l'Assurance
- Questions fréquentes (adhésion à La Médiation de l'Assurance) — VOTRASSO
- Questions fréquentes (médiateur des intermédiaires en opérations de banque) — ENDYA
- La médiation, un recours amiable pour résoudre les litiges — ENDYA, publié le 11/03/2026
- Réclamation : coordonnées du médiateur des intermédiaires en crédit du réseau — Meilleurtaux