Artisans, commerçants, libéraux : ce que vous touchez vraiment si vous êtes arrêté

Arrêt maladie : ce que verse votre régime

Si vous êtes artisan ou commerçant. Il faut être affilié depuis au moins 12 mois. Les trois premiers jours d'arrêt ne sont pas payés. Ensuite, l'indemnité journalière est égale à 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois années précédentes. Ce revenu est retenu dans la limite de 48 060 € : l'indemnité ne dépasse donc pas 65,84 € bruts par jour en 2026 (service-public.fr, fiche vérifiée le 08/10/2026). Le nombre d'indemnités est limité à 360 sur trois ans, sauf cas particuliers.

Deux points surprennent souvent. Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 582 €, vous ne touchez rien. Et si vous êtes micro-entrepreneur, le revenu retenu n'est pas votre chiffre d'affaires, mais votre chiffre d'affaires après l'abattement forfaitaire du régime micro.

À titre d'illustration : avec un revenu moyen de 36 500 € par an, soit environ 3 040 € par mois, l'indemnité est de 50 € bruts par jour. Pour un mois d'arrêt de 30 jours, 27 jours sont indemnisés : 1 350 € bruts, avant CSG et CRDS.

Les professions libérales non réglementées affiliées à la Sécurité sociale des indépendants, et non à une caisse de la CNAVPL, suivent en principe les mêmes règles. Vérifiez votre caisse sur votre attestation d'affiliation.

Si vous exercez une profession libérale relevant de la CNAVPL (architecte, psychologue, ostéopathe, médecin, kinésithérapeute, expert-comptable…). Depuis 2021, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières à partir du 4e jour, pour 87 jours au plus, au titre des 90 premiers jours d'arrêt. Le calcul est le même, 1/730e du revenu moyen des trois dernières années, mais dans la limite de trois plafonds de la Sécurité sociale : au plus 197,50 € par jour en 2026.

À partir du 91e jour, c'est votre caisse qui prend le relais, ou non. La CIPAV ne verse rien. D'autres caisses versent une indemnité, d'un montant très variable : 55,44 € par jour à la CARPIMKO (kinésithérapeutes, infirmiers…), 130 € par jour à la CAVEC (experts-comptables), un montant selon les revenus à la CARMF (médecins), selon les montants 2026 publiés par Previssima. Les avocats relèvent d'un dispositif à part.

À titre d'illustration : un architecte affilié à la CIPAV, avec un revenu moyen de 73 000 € par an, touche 100 € par jour. Pour un arrêt de six mois, il perçoit 8 700 € pour les 87 premiers jours indemnisés, puis plus rien pendant trois mois.

Invalidité et décès : ce que prévoient les régimes

Un arrêt long peut déboucher sur une invalidité. Dans les deux régimes ci-dessous, la pension suppose une capacité de travail réduite d'au moins deux tiers. En dessous, le régime obligatoire ne verse pas de pension.

Sources : service-public.fr (artisans et commerçants, fiche vérifiée le 08/10/2026), lacipav.fr (fiches 2026) ; plafonds d'invalidité et capital décès des artisans et commerçants : APICIL et Previssima, montants 2026. Pour donner un ordre de grandeur, la CIPAV cite l'exemple d'un capital décès total de 30 362,82 € pour 100 € de cotisation invalidité-décès. Les autres caisses de professions libérales ont leurs propres règles : je les vérifie avec vous, caisse par caisse.

Ce qu'un contrat de prévoyance couvre

Un contrat de prévoyance individuelle complète ce que verse votre régime, sur quatre besoins distincts. Vous n'êtes pas obligé de tous les couvrir.

• Les indemnités journalières. Un montant par jour d'arrêt, choisi à la souscription. En forfaitaire, le contrat verse ce montant quelles que soient vos autres ressources. En indemnitaire, il complète jusqu'à votre perte réelle de revenu, qu'il faut justifier.
• Les frais généraux. Pendant votre arrêt, l'entreprise continue de payer son loyer, ses salaires, ses crédits et ses abonnements. Cette garantie rembourse tout ou partie de ces charges fixes, sur justificatifs, dans la limite et la durée prévues au contrat.
• L'invalidité. Une rente si vous ne pouvez plus travailler, totalement ou en partie, selon une définition propre au contrat (voir plus bas).
• Le décès. Un capital, une rente éducation pour chaque enfant jusqu'à un âge fixé au contrat, une rente pour votre conjoint. Le capital règle l'immédiat ; les rentes remplacent un revenu dans la durée.

Franchise et délai de carence : deux mots, deux pièges

La franchise est le nombre de jours d'arrêt que le contrat ne paie pas, à chaque arrêt. Plus elle est courte, plus la cotisation est élevée. Certains contrats la réduisent en cas d'accident ou d'hospitalisation ; d'autres non.

Le délai de carence du contrat, parfois appelé délai d'attente, est autre chose : c'est une période qui suit la souscription, pendant laquelle une garantie ne joue pas encore. Il s'applique souvent à la maladie, plus rarement à l'accident. Un arrêt pendant cette période n'est pas indemnisé par le contrat, même après la fin du délai.

La bonne franchise dépend de votre trésorerie et de votre régime. Un artisan qui choisit 90 jours doit tenir trois mois avec 1/730e de son revenu moyen par jour. Un libéral affilié à la CIPAV qui choisit 90 jours est couvert par son contrat à partir du moment où son régime s'arrête, mais doit tenir jusque-là avec les indemnités de l'Assurance maladie.

Invalidité : la définition qui change tout

Deux contrats au même prix peuvent indemniser très différemment une invalidité. Tout tient à la façon dont le taux est calculé.

• Barème professionnel. Le taux s'apprécie par rapport à votre métier. Si vous ne pouvez plus l'exercer, vous êtes indemnisé, même si vous pourriez faire autre chose.
• Barème fonctionnel. Le taux s'apprécie sur un barème médical, sans regarder votre métier. Un carreleur qui ne peut plus s'agenouiller peut avoir un taux fonctionnel faible et ne plus pouvoir travailler.
• Barème croisé. Beaucoup de contrats combinent les deux taux dans un tableau. Le résultat se situe entre les deux.

Regardez aussi le taux minimal à partir duquel une rente est versée, et le taux à partir duquel elle est versée en totalité. Ces seuils sont fixés par chaque contrat. Pour un métier manuel ou très spécialisé, un contrat en barème fonctionnel seul est rarement adapté.

Dos et troubles psychiques : lisez les exclusions

Les arrêts pour mal de dos (lombalgie, hernie discale, sciatique) et pour troubles psychiques (dépression, épuisement professionnel) sont fréquents. Les contrats les traitent de façons très différentes.

• certains les excluent ;
• d'autres ne les couvrent qu'après une hospitalisation d'une durée minimale, ou pour une durée limitée ;
• d'autres les couvrent sans condition, parfois grâce à une option payante.

Posez la question simplement, contrat en main : « si je suis arrêté trois mois pour une hernie discale, sans hospitalisation, qu'est-ce que je touche ? » La réponse figure dans les conditions générales, pas dans la plaquette. Le questionnaire de santé peut aussi conduire à une exclusion ciblée ou à une surprime : répondez avec exactitude, une déclaration inexacte peut remettre en cause les prestations.

Déduction Madelin : ce que vous pouvez déduire

Si vous êtes indépendant et imposé au réel (BIC ou BNC), vos cotisations de prévoyance et de complémentaire santé sont déductibles de votre bénéfice, dans une enveloppe commune, distincte de celle de l'épargne retraite. La limite est fixée par l'article 154 bis du CGI : 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond.

Le plafond retenu est celui de l'année de clôture de l'exercice (BOFiP). Pour un exercice clos le 31/12/2026, que vous déclarerez en 2027, ce sont donc les montants 2026 qui s'appliquent : 3 364,20 € plus 3,75 % du bénéfice, dans la limite de 11 534,40 €. Les 3 364,20 € restent déductibles même si votre bénéfice est faible.

À titre d'illustration : avec un bénéfice de 50 000 €, vous pouvez déduire au plus 1 875 € + 3 364,20 €, soit 5 239,20 €. Le plafond de 11 534,40 € n'est atteint qu'à partir de 217 872 € de bénéfice.

La contrepartie : les indemnités journalières versées par un contrat dont les cotisations ont été déduites sont imposables. Les micro-entrepreneurs ne peuvent rien déduire, même s'ils peuvent souscrire les mêmes contrats. Votre expert-comptable peut confirmer le montant déductible.

Ce que je peux faire pour vous, et ce que je ne fais pas

Je calcule avec vous, en euros, ce que votre régime vous verserait en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès, à partir de vos revenus et de votre caisse. Je compare ensuite des contrats de prévoyance individuelle parmi les compagnies avec lesquelles je travaille, en lisant avec vous la franchise, la définition de l'invalidité, les exclusions et la garantie frais généraux. Le détail de ces garanties est présenté sur la page assurance prévoyance, et la protection de l'entreprise elle-même sur la page chefs d'entreprise et indépendants.

Je ne remplace ni votre caisse, qui seule peut attester de vos droits, ni votre expert-comptable, pour le bénéfice et la déduction. Je ne donne pas d'avis médical, et je n'interviens pas dans la décision de votre caisse sur un taux d'invalidité.

Ce que je ne peux pas vous promettre

• Je ne peux pas garantir que vous serez accepté par un assureur, ni sans surprime ou exclusion : c'est lui qui décide au vu du questionnaire de santé.
• Je ne peux pas figer les montants de votre régime. Ils changent chaque année avec le plafond de la Sécurité sociale, et les règles des arrêts de travail ont encore été modifiées en 2026.
• Je ne vous conseillerai pas forcément de couvrir les premiers jours d'arrêt. Si vous avez plusieurs mois de trésorerie, une franchise longue coûte moins cher et peut suffire ; la priorité est alors souvent l'invalidité et le décès.

Par où commencer, concrètement

• Cette semaine : retrouvez votre revenu des trois dernières années, sur vos déclarations ou vos bilans, et le nom de votre caisse sur votre attestation d'affiliation.
• Faites le calcul : revenu moyen divisé par 730, dans la limite du plafond de votre régime. C'est votre indemnité brute par jour.
• Listez vos charges fixes mensuelles, personnelles et professionnelles. L'écart entre les deux chiffres, c'est ce qu'il vous manque.
• Si vous avez déjà un contrat : notez sa franchise, son montant par jour, sa définition de l'invalidité et ses exclusions.
• Prenez rendez-vous avec ces documents. Le premier rendez-vous est sans engagement.

Un arrêt de trois mois ne prévient pas. Le connaître en euros avant qu'il arrive, c'est déjà choisir comment le traverser.

Questions fréquentes